Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations de services, de contenus numériques, de cartes cadeaux et, le cas échéant, de produits physiques proposées sur le site artisteamecoeur.fr par :

Cathy Scheuer
Micro-entreprise
11 rue Bel-Air, 57510 Grundviller
E-mail : contact@artisteamecoeur.fr
Responsable de la publication : Cathy Scheuer
Numéro d’identification : 49400944200018

Important : ce numéro doit être vérifié avant publication afin d’indiquer le SIREN ou SIRET exact.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, pour des ventes réalisées en France.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, via le site artisteamecoeur.fr, de :

prestations de services en présentiel ou à distance ;
contenus numériques personnalisés ou non personnalisés ;
cartes cadeaux ;
produits physiques proposés via la boutique en ligne ;
produits numériques téléchargeables au format PDF.

Article 2 – Prestations et produits proposés

Les prestations proposées sur le site peuvent notamment comprendre :

art-thérapie en présentiel ;
séances de Lahochi en présentiel ou à distance ;
méditations personnalisées à distance ;
numérologie à distance ;
thèmes numérologiques personnalisés ;
formations liées à l’activité proposée sur le site ;
cartes cadeaux.

Le site peut également proposer, via sa boutique, des produits physiques, notamment de la poterie, ainsi que des contenus numériques téléchargeables au format PDF.

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site artisteamecoeur.fr.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve.

Article 4 – Commande et réservation

Les réservations de prestations s’effectuent en ligne via l’outil zcal, relié à Google Calendar, selon les créneaux disponibles affichés sur le site.

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.

La commande ou réservation est considérée comme définitivement validée à réception du courriel de confirmation automatique adressé au client, sous réserve d’acceptation du paiement.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

indisponibilité exceptionnelle ;
maladie ;
urgence personnelle ou familiale ;
incident technique empêchant la bonne exécution de la prestation ;
comportement inadapté, irrespectueux ou abusif du client ;
demande manifestement incompatible avec la nature ou les limites de la prestation proposée.

Dans un tel cas, lorsque le paiement a déjà été encaissé, il sera proposé au client soit un report, soit un avoir, soit un remboursement, selon la situation.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande ou de la réservation.

Les paiements sont réalisés exclusivement via la solution sécurisée Stripe.

Aucun acompte n’est prévu à ce jour : la réservation est réglée intégralement lors de la commande.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 – Exécution des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

en présentiel, selon les modalités indiquées lors de la réservation ;
à distance, notamment via Google Meet ;
par envoi de contenu personnalisé par e-mail ;
par remise de document numérique téléchargeable au format PDF.

Les délais indicatifs d’exécution sont les suivants :

méditation personnalisée : 1 semaine ;
analyse numérologique : 15 jours ;
thème numérologique personnalisé : délai indiqué sur la fiche produit ou, à défaut, dans le mail de confirmation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du professionnel s’il résulte d’une contrainte technique, d’un cas de force majeure, d’une surcharge temporaire d’activité ou d’un échange complémentaire nécessaire avec le client.

Article 8 – Annulation, report et absence

8.1 Annulation par le client

Toute annulation de rendez-vous doit intervenir au plus tard 48 heures avant l’horaire prévu.

8.2 Report par le client

Le client peut demander le report de son rendez-vous dans le même délai de 48 heures, sous réserve de disponibilités.

8.3 Absence du client

Toute séance non honorée, oubliée ou annulée hors délai est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement.

8.4 Annulation ou report par le professionnel

En cas d’empêchement du professionnel, notamment en cas de maladie, d’urgence ou de contrainte exceptionnelle, un nouveau rendez-vous, un avoir ou, si nécessaire, un remboursement pourra être proposé.

8.5 Formations

Les mêmes règles d’annulation, de report et d’absence s’appliquent aux formations, sauf conditions particulières indiquées sur la fiche de l’offre concernée.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

9.2 Prestations de services

Pour les prestations de services réservées en ligne, le client peut demander l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours. Dans ce cas, il reconnaît expressément que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation.

9.3 Contenus numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, notamment les PDF téléchargeables, documents envoyés par e-mail ou contenus numériques personnalisés, le client accepte expressément que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé dans ces conditions.

9.4 Prestations et contenus personnalisés

Les thèmes numérologiques personnalisés, méditations personnalisées, analyses ou tout autre contenu réalisé spécifiquement pour un client à partir de ses informations personnelles font l’objet d’un travail individualisé et commencent à être préparés après validation de la commande.

En validant sa commande, le client :

demande expressément le démarrage anticipé de l’exécution avant la fin du délai légal de rétractation lorsque cela est applicable ;
reconnaît que la prestation ou le contenu commandé est personnalisé ;
accepte qu’aucun remboursement ne puisse être demandé une fois le travail commencé ou le contenu transmis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9.5 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut l’exercer par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à : contact@artisteamecoeur.fr

Article 10 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux peuvent être achetées sur le site selon les modalités indiquées lors de la commande.

Sauf mention contraire sur le site, la carte cadeau :

est utilisable uniquement pour les prestations ou produits mentionnés lors de l’achat ;
n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces ;
est personnelle ;
doit être utilisée dans sa durée de validité indiquée au moment de l’achat.

En cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation, la responsabilité du professionnel ne saurait être engagée.

Article 11 – Produits physiques

Des produits physiques peuvent être proposés à la vente sur la boutique du site.

Ces produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si son paiement a déjà été encaissé.

Important : cette section devra être complétée si la boutique physique est réellement exploitée, notamment avec les délais de livraison, frais de livraison, modalités de retour et remboursement.

Article 12 – Nature des prestations – Limites importantes

Les prestations proposées sur le site relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement individuel.

Elles ne constituent en aucun cas :

un acte médical ;
un diagnostic médical ;
un traitement médical ;
un suivi psychologique ou psychiatrique ;
une psychothérapie au sens médical ;
une garantie de guérison, d’amélioration ou de résultat.

Les prestations ne remplacent jamais une consultation médicale, un traitement, un suivi psychologique, psychiatrique ou paramédical.

Aucune promesse de résultat n’est donnée.

Les prestations sont déconseillées aux personnes souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques ou de situations nécessitant un accompagnement médical spécifique. En cas de doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute réservation.

Article 13 – Mineurs

Les prestations sont accessibles à partir de 15 ans, sous réserve d’une autorisation parentale préalable.

Le professionnel se réserve le droit de demander tout justificatif utile avant l’exécution de la prestation.

Article 14 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes, sincères et complètes ;
adopter un comportement respectueux ;
vérifier qu’il dispose du matériel, de la connexion internet et des logiciels nécessaires pour les prestations à distance ;
ne pas détourner la finalité des prestations proposées.

Toute attitude irrespectueuse, agressive, abusive, diffamatoire ou inappropriée pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation, sans remboursement lorsque les circonstances le justifient.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et tous les contenus remis au client dans le cadre des prestations, notamment :

textes ;
PDF ;
audios ;
supports de formation ;
méditations ;
analyses ;
visuels ;
documents personnalisés,

sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du professionnel.

Ils sont fournis au client pour un usage strictement personnel et privé.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable :

la reproduction ;
la diffusion ;
l’enregistrement ;
la revente ;
le partage à des tiers ;
l’exploitation commerciale ;
l’adaptation ou la modification des contenus.

Article 16 – Responsabilité

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’insatisfaction subjective liée à la nature même des prestations de bien-être ;
d’inadéquation entre les attentes personnelles du client et la prestation commandée ;
de mauvaise compréhension ou mauvaise utilisation des contenus transmis ;
de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
de force majeure ;
de perturbation des outils tiers utilisés pour l’exécution de la prestation, notamment Google Meet, Stripe, zcal ou les services d’e-mail.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme ayant pour objet de priver le consommateur de ses droits légaux impératifs.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à la consulter pour connaître les finalités du traitement, les bases légales, la durée de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu préalablement auprès du professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel :

AME Conso
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le professionnel à l’adresse suivante : contact@artisteamecoeur.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Article 20 – Mise à jour des CGV

Le professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.